Conditions d'utilisation de Kanaries Data Inc.
Le présent document est une traduction de la version anglaise, fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Date d'entrée en vigueur : 19 mars 2024
Bienvenue chez Kanaries Data Inc. (« Kanaries », « nous », « notre », « nos »), une société immatriculée dans le Delaware, États-Unis, qui se consacre à la fourniture de solutions de pointe en matière d'analyse, de visualisation et de gestion de données au moyen de notre plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) basée sur le cloud, de notre Open API et de notre kit de développement logiciel (SDK). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à nos services et votre utilisation de ceux-ci, et, en accédant à nos services ou en les utilisant, vous (l'« Utilisateur », « vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.
1. Présentation des services
1.1 SaaS et Open API
Notre plateforme SaaS basée sur le cloud et notre Open API sont conçues pour faciliter une gestion et une intégration des données efficaces et fluides entre vos applications et nos services, renforçant ainsi vos capacités d'analyse et de visualisation de données.
1.2 Kit de développement logiciel (SDK)
Nous fournissons un SDK destiné à l'intégration locale de nos services dans vos applications. Ce SDK comprend des bibliothèques, des outils et une documentation complète nécessaires à cette intégration.
2. Conditions de licence et restrictions d'utilisation
2.1 Concession de licence
Sous réserve des conditions énoncées aux présentes, Kanaries vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de notre plateforme SaaS, de notre Open API et de notre SDK.
2.2 Abonnement au SDK
L'accès à notre SDK est fourni sur abonnement, avec la possibilité de choisir entre des formules de paiement mensuelles et annuelles. Cet abonnement permet l'utilisation du SDK pendant la durée de l'abonnement, mais ne confère à l'abonné ni la propriété du SDK ni aucun droit de propriété intellectuelle y afférent.
2.3 Restrictions d'utilisation
Il vous est expressément interdit de :
- Revendre, louer ou concéder en sous-licence notre SDK à tout tiers.
- Créer des œuvres dérivées de notre SDK destinées à la revente ou à la distribution, telles que de simples surcouches (wrappers).
- Supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriété, y compris, sans s'y limiter, les logos de Kanaries Data Inc. figurant sur tout composant du SDK, sauf si vous avez acheté une solution en marque blanche permettant de telles modifications.
3. Dispositions applicables aux clients entreprises
3.1 Offre de services par défaut
Pour les clients entreprises, nos services sont fournis par défaut avec un accès à notre SDK et à notre API uniquement. Ces services n'incluent ni la fourniture de solutions de bout en bout ni le développement d'implémentations personnalisées.
3.2 Services de personnalisation et de développement
Les clients entreprises nécessitant une personnalisation ou des services de développement spécifiques allant au-delà de l'offre standard doivent souscrire ces services séparément. Ces services supplémentaires seront soumis à des conditions et à des frais distincts.
4. Utilisation de la marque et des logos
En achetant des services auprès de Kanaries Data Inc., vous nous accordez l'autorisation d'utiliser votre marque et vos logos à titre de références clients dans nos communications publiques. Si vous souhaitez ne pas accorder cette autorisation, vous devez contacter notre équipe commerciale afin de mettre en place un contrat spécifique excluant cette disposition.
5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont et resteront la propriété exclusive de Kanaries Data Inc. et de ses concédants de licence. Les Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété ni aucun droit privatif sur les services ou sur toute propriété intellectuelle connexe à quelque utilisateur que ce soit.
6. Résiliation
Kanaries se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux services, sans préavis, pour tout manquement aux présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'accéder aux services et de les utiliser prendra fin immédiatement, et vous devez cesser toute utilisation des services et supprimer toutes les copies du SDK.
7. Modification des Conditions
Kanaries Data Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous notifierons ces modifications en publiant les Conditions révisées sur notre site web ou par d'autres canaux de communication appropriés.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions et votre utilisation des services seront régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, et interprétées conformément à celles-ci, sans donner effet à quelque principe de conflit de lois que ce soit.
9. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse support@kanaries.net.