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Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Le présent document est une traduction de la version anglaise, fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique conclu entre vous (le « Licencié ») et Kanaries Data (le « Concédant ») pour l'utilisation de l'application logicielle RATH (le « Logiciel »).

En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, n'installez pas, ne copiez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

Concession de licence

Par les présentes, le Concédant concède au Licencié une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel aux seules fins d'analyse de données et de production de rapports.

Le Licencié peut installer le Logiciel sur un nombre illimité d'ordinateurs appartenant au Licencié ou exploités par celui-ci, à condition que le Logiciel ne soit utilisé que par le Licencié ou par les employés ou sous-traitants du Licencié.

Le Licencié ne peut pas louer, donner à bail, prêter, vendre, redistribuer, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière le Logiciel à un tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Le Logiciel est la propriété du Concédant et est protégé par les lois des États-Unis sur le droit d'auteur et par les dispositions des traités internationaux. Le Concédant conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

Le Licencié ne peut pas modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler tout ou partie du Logiciel, ni en pratiquer l'ingénierie inverse, ni créer d'œuvres dérivées fondées sur tout ou partie du Logiciel.

Résiliation

Le présent Contrat prendra fin de plein droit si le Licencié ne respecte pas l'une quelconque des conditions et modalités du présent Contrat. Dès la résiliation, le Licencié doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en sa possession.

Exclusion de garanties

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU LICENCIÉ NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU EN LIEN AVEC CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Intégralité du Contrat

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre le Licencié et le Concédant concernant l'utilisation du Logiciel et remplace l'ensemble des ententes ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, portant sur cet objet.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter :